AsthmaCrise | Mentions légales
Informations générales

Cette Application est éditée par la société AstraZeneca, enregistrée au RCS de Nanterre, sous le n°B.558.201.075, dont le siège est situé 31 place des Corolles Tour Carpe Diem 92400 Courbevoie. Le Directeur de publication est Matthieu Carer en sa qualité de Directeur de Business Unit Respiratoire, Inflammation, Auto-immune.

Objectifs et destinataires de l’Application proposée par la société AstraZeneca

AstraZeneca est un laboratoire pharmaceutique dont la mission est de rechercher, développer, produire et commercialiser des produits destinés à améliorer la santé humaine.

L’Application éditée par la société AstraZeneca présente des espaces d’informations et services autour de la santé. L’Application a pour objet de fournir des services, des informations sur l’environnement (pathologie, service…) ou les activités de la société AstraZeneca. L’activité de la société AstraZeneca est fortement réglementée et sous contrôle de Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM). La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des médicaments de la société AstraZeneca.

L’Application est destinée aux patients asthmatiques, adultes (≥ 18 ans) et adolescents (12-18 ans), ainsi qu’aux parents / entourage de l’enfant asthmatique (> 5 ans) (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Toute personne ayant accès à l’Application proposée par la société AstraZeneca doit, préalablement à toute consultation des informations ou fonctionnalités figurant sur l'application, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation de l'Application subséquente à la présente page emporte donc reconnaissance par l'Utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Modifications des conditions générales d’utilisation

Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, la société AstraZeneca s’attache à améliorer régulièrement ses applications et à les personnaliser au profit de ses Utilisateurs.

Par conséquent, la société AstraZeneca se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Contenu

La société AstraZeneca propose des informations de qualité, afin de faciliter l’exercice du professionnel de santé dans le but d’améliorer la qualité de vie et l’observance des patients. Ces informations sont adaptées aux besoins et centres d’intérêt de chacun. L’Application de la société AstraZeneca propose des contenus et des instruments de travail qui vont rapidement à l’information.

Cette Application permet l’accès à de nombreuses fonctionnalités et documents de référence validés et pratiques, collectés ou conçus par la société AstraZeneca dont l'ambition a toujours été de rendre service aux professionnels de santé et aux patients.

Les contenus de l’Application sont rédigés par des professionnels de santé et/ou journalistes médicaux qui sont soit des rédacteurs extérieurs dont l’identité est précisée dans les sources, soit des rédacteurs internes au laboratoire et dont les articles suivent un processus de révision médico-réglementaire.

Un processus de validation des contenus de l’Application, interne à la société AstraZeneca, est mis en place afin de valider les contenus de l’Application.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations promotionnelles sont accessibles aux professionnels de santé après identification de leur part.

Toutes les informations contenues sur l’Application proposée par la société AstraZeneca ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.
Les informations sont données à titre purement indicatif et la société AstraZeneca ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. La société AstraZeneca ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations.

Fonctionnalités

L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur à partager avec l’Application les données contact, agenda et GPS de son téléphone. Pour cela l’Utilisateur aura la possibilité d’accepter s’il le souhaite, lors de la première utilisation de la fonctionnalité ou de l’installation de l’Application, le partage de ces données.

Les fonctionnalités suivantes fonctionnent à l’aide de notifications :
• locales pour les alertes de rappel des événements paramétrables dans l’Application ;
• push pour la fonctionnalité d’alerte pollution.

La réception des notifications nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur.

En cas de refus de partage des données sus mentionnées ou de réception de notifications, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des fonctionnalités y associées.

A noter que les fonctionnalités carte / alerte pollution ne sont pas accessibles en mode déconnecté.

L’Application offre par ailleurs la possibilité à l’Utilisateur d’émettre un SMS vers le numéro d’urgence 114 à partir de son téléphone mobile. La délivrance du message par SMS peut être aléatoire ou tardive, sans que soit constaté un dysfonctionnement des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile. La communication par SMS ne permet jamais des échanges en temps réel.

Territorialité

Les informations présentes sur l’application sont destinées aux Utilisateurs résidant en France métropolitaine et DOM TOM. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C’est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

Mise à jour

La société AstraZeneca fait ses meilleurs efforts pour proposer sur l’Application des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à l’Application ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur l’Application reflètent une opinion au moment de leur mise à disposition et non au moment de la consultation des applications.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La société AstraZeneca ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

Liens hypertextes

L’Application proposée par AstraZeneca peut proposer des liens vers d’autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, lien profond…). L’Utilisateur est informé lorsque qu’il quitte l’Application d’AstraZeneca par une fenêtre d’alerte. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants de l’Application. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AstraZeneca et ces sites. Des lors, AstraZeneca ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous recommandons de contrôler les conditions générales d’utilisations et de confidentialité de ces sites.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder aux sites internet d’AstraZeneca ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite d’AstraZenca. La syndication de contenu issu d’un site internet d’ AstraZeneca est également soumise à cette règle.
En aucun cas les pages des sites internet d’AstraZeneca ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’Utilisateur qu’il se trouve sur l’un des sites internet d’AstraZeneca et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, AstraZeneca n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers ses sites.

Avis ou opinion d'expert

L’Application proposée par la société AstraZeneca peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs (par exemple les références bibliographiques). De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles). Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société AstraZeneca ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur les applications proposées par la société AstraZeneca ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles) aux Utilisateurs en ayant fait expressément la demande, sont données à titre purement indicatif. La société AstraZeneca ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société AstraZeneca ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Mise à disposition de l’application

L’Application proposée par la société AstraZeneca est gratuite.

La responsabilité de la société AstraZeneca ne peut en aucun cas être recherchée si, du fait de difficultés de toutes natures rencontrées par la société AstraZeneca dans la mise à disposition de l’Application, celle-ci ne se trouvait pas en mesure de livrer l’Application ou de proposer le téléchargement depuis la plateforme de mise à disposition.

La société AstraZeneca livre l’Application en téléchargement exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel de l'Utilisateur. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l'Utilisateur du fait de l'installation ou de la mise en œuvre de l’Application. Constituent notamment des dommages indirects, au sens des présentes, tout dommage immatériel, toute perte de données, tout dysfonctionnement informatique, toute perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner subi par l'Utilisateur du fait de l’utilisation de l’Application.
La société AstraZeneca ne garantit aucunement la conformité de l’Application téléchargée aux attentes et besoins de l’Utilisateur. Elle ne garantit ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnement des programmes de l’Application, ni l'absence de vice ou de virus.

L’Application est livrée à l'Utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes. L'Utilisateur s'interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant l’Application, à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. Les éléments composant l’Application, de quelque nature qu'ils soient, informatiques, graphiques, éditoriaux ou autre, sont et demeurent la propriété de la société AstraZeneca ou de tiers par lesquels la société AstraZeneca a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents. En aucun cas l'Utilisateur n'est habilité, par la livraison ou le téléchargement de l’Application, à transférer celui-ci à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent. Tout usage de l’Application autre que purement personnel pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon et l'auteur de l'infraction s'expose à des poursuites de la société AstraZeneca sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.

Accès à l’Application

La société AstraZeneca se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de l’Application, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Confidentialité

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application, la société AstraZeneca ne collecte ni ne transmet, ni ne stocke aucune information et données à caractère personnel.
L’Utilisateur est libre de renseigner tout ou partie des zones destinées à son propre usage, il adresse les informations par email au destinataire(s) de son choix depuis le fournisseur d’accès à internet et/ou opérateur de téléphonie mobile de son choix.

Propriété immatérielle

L’Application proposée par la société AstraZeneca et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'ils soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur l’Application ou provenant de l’Application est la propriété exclusive de la société AstraZeneca ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'Utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et écrit de la société AstraZeneca.

Toute utilisation des données ou informations provenant de l’Application proposée par la société AstraZeneca doit obligatoirement mentionner la société AstraZeneca en tant que source d'information et est impérativement subordonnée l’obtention préalable d'une autorisation écrite et formelle de la société AstraZeneca. Les noms et logotypes de la société AstraZeneca constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de la société AstraZeneca nécessite une autorisation préalable et écrite de la société AstraZeneca.
A défaut d'obtention de telles autorisations, l'Utilisateur s'expose à des poursuites pénales.

Responsabilité

La société AstraZeneca ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès à l’Application ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles), quelle qu'en soit la nature. La société AstraZeneca décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur l’Application de la société AstraZeneca ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, RSS, podcasts, mobiles), et les modalités d'exécution desdites décisions.

Garanties

L’Utilisateur garantit la société AstraZeneca, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution de l’Application, contre toute demande, responsabilité, frais et dépense résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage de l’Application ou de l’une de ses fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l'Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser la société AstraZeneca contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par l’Application de la société AstraZeneca.

Contact

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